DIVORCE À L'AMIABLE 


Dans la grande majorité des cas de divorce, les époux s'entendent et règlent les mesures accessoires au divorce.


L'entente sur les mesures accessoires au divorce est consignée par écrit. Ce document appelé Convention comporte habituellement les arrangements au sujet de la garde des enfants et de l'autorité parentale,  de la pension alimentaire pour enfants ou entre époux, du partage des biens, du partage des gains accumulés au RRQ, du partage du patrimoine familial ou du régime matrimonial, etc.


La procédure de divorce est alors à l'amiable.

Les époux peuvent participer à une médiation familiale dans le but de conclure une entente.


En parallèle, il est recommandé de consulter votre avocat pour en savoir plus long sur vos droits et obligations.

Les parties ayant conclu une entente sur tous les points peuvent être représentées par le même avocat pour le divorce conjoint. Les deux parties demandent ainsi conjointement la même chose, soit un jugement de divorce et la confirmation de leurs ententes.

Pour obtenir un divorce au Québec, les époux doivent y avoir résidé pendant au moins un an avant le début de la procédure. De plus, les époux doivent vivre séparément l'un de l'autre depuis au moins un an (cela peut être sous le même toit dans certains cas). Aucun autre motif de divorce ne peut être invoqué pour un divorce conjoint.

La procédure de divorce conjoint a l'avantage de réduire les délais et les coûts.


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